1. Présentation du Site

Editeur :
Le Site cedrat-conseil.com est la propriété et est édité par la SAS CEDRAT CONSEIL
Siège social : 78 chemin de Basso Cambo – 31100 Toulouse
N° téléphone : 07.60.84.78.24
Email : contact@cedrat-conseil.com
Capital social de 1000€

Numéro d’inscription au RCS de Toulouse : 887 803 617
SIRET : 887 803 617 000 26

Directeur de publication : Stéphane Cassaing

Hébergeur :
Ce site est hébergé par O2switch
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
Tel : 04 44 44 60 40

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du présent site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site
– supprimer toute information pouvant en perturber l’activité ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le présent Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le directeur de la publication s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le présent Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

5. Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

6. Collecte et gestion des données personnelles
A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Dans le cadre du formulaire de contact, les données personnelles collectées sont les suivantes: prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site et de son éditeur, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, par email, à l’adresse : contact@cedrat-conseil.com.

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7. Liens hypertextes et cookies
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
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